RISQUES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX DANS LES ACHATS

Sébastien TAUPIAC
Directeur délégué aux offres complexes
UGAP (Union des Groupements d’Achat Publique)

L’évolution rapide de l’achat public, notamment en termes de démarches et structures de mutualisation conduit, dans un contexte économique difficile à une augmentation significative des risques juridiques et des recours des candidats. L’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics), centrale d’achat public, a depuis longtemps mis en œuvre un certain nombre de dispositifs visant davantage à prévenir ces risques qu’à les combattre.
En effet, avec une activité désormais de 2 milliards d’euros annuels répartie sur l’intégralité des domaines de fournitures et services à destination des personnes publics, l’UGAP a dû en raison de son exposition renforcer ses démarches de prévention. Que ce soit en amont (approfondissement des études de marchés et rencontres fournisseurs), au cours (montant estimé) ou au terme des procédures (rencontre systématique proposée aux fournisseurs rejetés). En effet, conscient du travail de réponse demandé aux candidats, l’acheteur vise à éclairer au mieux ce dernier en fin de procédure afin d’assurer avant tout son positionnement à l’occasion du renouvellement futur.
Les risques juridiques se situent sur l’ensemble du processus : égalité non respectée lors de l’étude de marché, dossier de consultation perfectible, non détection d’offres incohérentes ou non-conformes et exécution du marché divergente du contrat. La démarche de prévention doit ainsi aborder l’ensemble de ces risques et nécessite alors la mise en place de procédures et d’outils complexes. Ceci peut notamment se traduire par des investissements en matière d’outils de surveillance du risque de fournisseurs (creditsafe, BEIC, …) ou encore d’outils avancés en matière de vigilance réglementaire (e-attestations).
La complexification de l’achat public et l’augmentation du niveau d’exigence vis-à-vis des acheteurs (développement durable, innovation, accès des PME, emploi local, coût complet, financement…) sont également des éléments de nature à accroître les risques et qui exigent désormais un niveau de professionnalisation achat et juridique accru.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.