OBLIGATION ET RÉGLEMENTATION À L’ATELIER BIOMÉDICAL

Renée MAGIS
Ingénieur en Sécurité du travail, intervenant habilité en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) – CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers)

Renée MAGIS a présenté aux Journées de l’AFIB 2014 les impacts de la partie 4 « Santé et Sécurité au travail » du code du travail dans les activités principales et occasionnelles de l’équipe biomédicale.
La loi n°911414 de décembre 1991, modifiant le Code du Travail et le Code de la Santé Publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels, a étendu le champ d’application de la partie 4 du Code du Travail à la fonction publique hospitalière. Les dispositions s’imposent désormais dans tous les secteurs de l’hôpital, y compris l’atelier biomédical.
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels et de pénibilité au travail, des actions d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. (art. L. 4121-1). De leur côté, les travailleurs doivent prendre connaissance des notices et des consignes spécifiques à leur poste. Ils doivent suivre les formations à la sécurité proposées par l’employeur. Chacun doit s’investir, pour des conditions de travail plus sécurisées.
Parce que beaucoup d’accidents du travail sont évitables et représentent un coût économique non négligeable, il est important d’appliquer ces nouvelles dispositives. La réglementation en matière de Santé et de Sécurité est importante et évolutive. Une veille réglementaire est donc indispensable.

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