Nouvelle bonne pratique d’activités connexes sur l’ingénierie biomédicale au sein d’un GHT en France

Par Gilbert Farges, Université  de Technologie de Compiègne

Les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ont été créés par une loi française de 2016 qui consiste à faire des regroupements d’établissements publics de santé selon une typologie de territoire. Cette loi vise l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, ainsi qu’une rationalisation des modes de gestion. En 2019, on compte 136 GHT en France. L’ingénierie biomédicale est un maillon à part entière dans la chaîne de la qualité perçue de notre système de santé, à ce titre, elle doit par conséquent réussir son intégration dans la gestion et la gouvernance des GHT.

L’élaboration d’une nouvelle “Bonne Pratique d’Activités Connexes” (BPAC) a vu le jour car aucun des référentiels existants concernant la qualité pour l’ingénierie biomédicale n’intègre la dimension GHT. De plus, la certification obligatoire des établissements de santé par la Haute Autorité de Santé (HAS) de 2020 sera conjointe pour tous les établissements d’un même GHT. C’est pourquoi l’objectif de cette BPAC, publiée dans le numéro spécial d’IRBM News 2019 Vol 40 n°5, est de préparer la certification HAS 2020 en explicitant les missions, processus et activités de l’ingénierie biomédicale au sein d’un GHT.

Cette sixième bonne pratique associée au Guide des Bonnes Pratiques de l’Ingénierie Biomédicale édité en 2011, est le fruit du travail de 13 ingénieurs biomédicaux, en 7 itérations avant d’aboutir à un produit finalisé validé par les associations professionnelles AFIB et AAMB. BPAC6 “Ingéniérie biomédicale au sein d’un GHT en France” propose 8 processus associés à 57 critères de réalisation. Elle intègre l’amélioration continue et la mesure des performances (efficacité, efficience et qualité perçue) s’approchant en cela de l’ISO 9001 et des normes métiers existantes (NF S00-170 et NF S99-172).

La mobilité des compétences biomédicales et la mutualisation des dispositifs médicaux entre établissements d’un même GHT sont l’un des points importants de cette BPAC 6. Les avantages directs sont pour les soignants qui exploiteront des plateaux techniques optimisés au bénéfice de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients, citoyens du territoire.

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