La facturation au Coût Paramètre Prescrit Rendu pour l’activité de biologie

Par Karine BOURDÉ-VACHER Directeur responsable du laboratoire, CHU Clermont-Ferrand – Jean-Noël BOUILLON Adjoint au directeur général du SIDIV

Auparavant appelé coût patient, le Paramètre Prescrit Rendu (PPR) est une unité de facturation introduite dans les laboratoires de Biologie Médicale depuis plusieurs années. Ce mode de facturation est utilisé pour un ensemble de dosages/techniques produisant un résultat biologique, répondant à une prescription initiale induite par le professionnel de santé. Il permet d’établir un lien contractuel fort entre les acteurs de la biologie, de suivre les engagements pris lors de l’établissement du marché, de maîtriser des dépenses au regard de l’activité, d’analyser les dérives et de connaître le coût de production de chaque analyse de son établissement.
Le projet de construction d’un guide de recommandations, permettant à tous les établissements de construire leurs marchés (conformément au code des marchés publics), est à l’initiative du Ministère de l’Economie et des Finances (groupe GEM produits de santé). Il a été publié le 20 février2015 et contient 4 documents pratiques (introduction, règlement de consultation, CCAP et CCTP types) ainsi que des annexes permettant de construire un appel d’offres.
Il est rappelé que la mise en place du CPPR nécessite quelques prérequis. Pour l’établissement, il est indispensable de définir son périmètre et de décrire son activité avec précision. Il faut également identifier un référent qui coordonnera la mise en œuvre et le suivi du CPPR (validation des commandes CPPR, recueil des données fiables, gestion informatisée des stocks). Le fournisseur se doit de définir un CPPR répondant aux besoins de l’organisme et d’être en capacité de réaliser une facturation de ce type. A noter que, les fluctuations de l’activité doivent être anticipées dans le marché. Des revues de contrats périodiques sont à effectuer pour garantir la bonne exécution des engagements établis.
De nombreux industriels ont adhéré à la charte fournisseurs SIDIV pour la facturation en CPPR. Des formations seront prochainement proposées par les membres du groupe de travail GEM via le SIDIV et l’AFIB. Retrouvez le guide et ses annexes sur economie.gouv.fr.

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